Le Document Unique et le Risque Routier
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et le Risque Routier Professionnel
Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) est une obligation réglementaire pour toute entreprise comptant au moins un salarié. Il vise à recenser, évaluer et prévenir les risques professionnels, parmi lesquels figure le risque routier, souvent sous-estimé, mais pourtant à l’origine d’un grand nombre d’accidents graves et mortels en milieu professionnel.
Le DUER : une obligation légale
Mis en place par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est une transcription écrite de l'évaluation des risques à laquelle est tenue chaque entreprise. Il doit être tenu à jour régulièrement, notamment lors de toute modification des conditions de travail ou après un accident.
Les objectifs principaux du DUER sont :
- Identifier les dangers et analyser les risques pour la santé et la sécurité des salariés.
- Mettre en place un plan d’actions de prévention adapté.
- Assurer une traçabilité des démarches de prévention de l’entreprise.
Le risque routier professionnel : une réalité souvent négligée
Le risque routier professionnel concerne tous les déplacements effectués par un salarié dans le cadre de son activité, que ce soit en véhicule d’entreprise ou personnel, sur un trajet mission (déplacement pendant le temps de travail) ou un trajet domicile-travail. Ce risque est la première cause de mortalité au travail en France.
Quelques chiffres clés :
- Environ 50 % des accidents mortels du travail sont liés à la route.
- Les accidents de trajet représentent plus de 60 % des accidents avec arrêt.
- Les secteurs les plus exposés sont les transports, le BTP, les commerciaux et les techniciens itinérants.
Intégrer le risque routier dans le DUER
L'intégration du risque routier dans le DUER passe par une analyse rigoureuse des situations de conduite dans le cadre du travail. Cette analyse doit tenir compte de plusieurs éléments :
- Les déplacements effectués par les salariés (fréquence, durée, distance, itinéraires).
- Le type de véhicule utilisé (voiture, utilitaire, deux-roues, etc.).
- Les horaires de travail et les temps de repos (risque de fatigue, stress, pression temporelle).
- Les conditions météorologiques, les saisons, l’état des routes empruntées.
Il est également recommandé d’étudier les accidents antérieurs, même sans gravité, afin d’identifier les tendances et facteurs récurrents.
Prévenir le risque routier : les actions à mettre en place
Une fois les risques identifiés, l’employeur doit élaborer un plan de prévention. Voici quelques exemples de mesures efficaces :
- Former les salariés à la conduite prudente et à l’éco-conduite.
- Instaurer une politique claire sur l’usage du téléphone au volant.
- Planifier les déplacements pour limiter les trajets inutiles et éviter les heures de forte circulation.
- Vérifier régulièrement l’état des véhicules utilisés.
- Mettre en place un protocole en cas d’accident (assistance, déclaration, analyse).
Impliquer les salariés dans la démarche de prévention permet aussi de renforcer la culture de sécurité routière dans l’entreprise.
Sanctions en cas de manquement
Le non-respect de l'obligation d'élaborer ou de mettre à jour le DUER peut entraîner des sanctions administratives et pénales pour l'employeur. En cas d'accident grave lié à un défaut de prévention du risque routier, la responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable.
Conclusion
Le Document Unique est un outil fondamental de la politique de prévention des risques professionnels. L’intégration du risque routier dans cette évaluation permet non seulement de se conformer à la législation, mais surtout de préserver la vie et la santé des salariés. Dans un monde professionnel où la mobilité est omniprésente, anticiper les dangers de la route est une nécessité autant qu’une responsabilité collective.